Réforme de la Taxe professionnelle pour les entreprises

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Réforme de la Taxe professionnelle pour les entreprises

Message  Bruno Ricci le Lun 22 Fév - 12:37

Bonjour,

L'Etat a décidé de réformer la Taxe professionnelle, principale contribution des entreprises aux Mairies, Collectivités Territoriales, …

Cette taxe, citée comme archaïque et considérée comme "injuste" car elle taxait notamment les investissements et les moyens productifs des entreprises, ce qui pénalisait le développement.
Elle est remplacée par le CET depuis le 1er janvier 2010 ! Mais qu'est-ce que le CET ?

Vous pouvez <Télécharger> le documents (pdf) de présentation officiel du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Ou accéder au dossier complet sur la réforme de la TP complet sur le site du <Ministère de l'Economie>

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Bruno

Il est bien des choses qui ne paraissent impossibles que tant qu'on ne les a pas tentées. [André Gide]

Bruno Ricci
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Oui mais,

Message  r.lopez le Lun 22 Fév - 21:08

Malheureusement, je trouve que cette taxe est mal équilibrée, 1 part pour la collectivité locale, l'autre part (probablement bien plus juteuse) indexé sur la valeur ajoutée est destinée aux caisses de l'état (les entreprises de services ne produisent QUE de la valeur ajoutée... quel impact cela va avoir sur ces entreprises ?)

la contribution économique territoriale (CET) remplaçant la TP. La CET sera scindée en une cotisation locale d’activité dont ils encaisseront l’intégralité, et une fraction de cotisation complémentaire, assise sur la valeur ajoutée

Je n'ai pas approfondi le sujet, mais il serait intéressant de comprendre plus en détail ce que nos "bien pensants dirigeants" veulent vraiment faire.

Mon avis a 2 centimes d'euros....

Ramon

r.lopez

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Re: Réforme de la Taxe professionnelle pour les entreprises

Message  David Tricot le Lun 22 Mar - 22:23

en fait Ramon, ce que les entraprises payaient va être compensé par les deniers de l'end user : les citoyens-vaches à lait ; nul doute que les subventions et autres dépenses liées au football en France (des 10aines de millions d'euros pour engraisser la FFF) ne seront pas, elles, revues à la baisse (il manquerait plus que ça) !

Que la France s'amuse (c'est pas mon argent) !!! et hop, pour le personnel ! j'adore le casino, l'argent facile...il faut que j'me fasse élire !!!:m!
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David Tricot
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