Délibérations du 28/01/2010.

Bonjour,

Pour ma part, je n'y était pas non plus, mais on trouve quand même les délibérations ici:
http://www.ccpro.fr/Ressources/Deliberations/

Pour ceux d'entre vous qui ne pourraient lire le tout, voici un résumé ou j'ai essayé d'être le plus factuel possible, même si c'est difficile lorsque l'on se veut didactique.


Elu présents pour Caderousse:
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M. Jean AZEMA représentant M.Serge FIDELE
Mme Marie-Ange ROCHE représentant Mme Marie-Christine REYNAUD
M. Oswald LEBOUC

Nombre de Délibérations: 15 (Ils doivent avoir la préparation douloureuse, parce que 15 délib la séance...).

2010-1 + Arrivée d'un contractuel pour 3 mois (6max) pour remplacer un agent absent.

2010-2 + Litige administratif concernant La zone des Malautière (Sorgues). Les élus à l'unanimité maintiennent leur position et actent que M le Préfet de Vaucluse va saisir le tribunal administratif pour invalider la délibération N°151/2009 de la CCPRO. (Pour faire court, en 2007 ils se sont planté dans la définition géographique de la Zone, et avec N°151/2009 ils ont voulu corriger les plans. Le préfet leur dit que ce n'est pas l'esprit du texte qu'ils invoquent et que changer le plan n'est pas possible).

2010-3 + MARCHE A BONS DE COMMANDE 2009-76. "TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - HYDRAULIQUES". Marché à bon de commande sur 2 ans (passé en MAPA!!!) de 239 200 € TTC et maximum 717 600 € a été attribué à un groupement d'entreprise COLAS/PROVENCEROUTE/SRV BAS MONTEL (dont la délibération ne précise ni nature ni forme mais juste le mandataire COLAS.).

2010-4 + Adoption unanime du RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2008 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU

2010-5 + DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU

2010-6 + DEBAT sur le déblocage budgetaire à hauteur de 25%. Pour les plus curieux c'est ici (http://www.ccpro.fr/Ressources/Deliberations/2010-6.pdf). Pour les autres, rien d'extra-ordinaire. Je m'interoge toutefois sur l'ampleur des DM présente dans ce budget (DM: Demande Modificative. Autrement dit un ecart entre les prévisions et les faits).

2010-7 + Aprobation d'inscription en non-valeur d'un montant de 967.18 €. Liste fournit lors des débats, mais non jointe à la délibération. (Les allocations en non-valeur sont des dépenses dont la collectivité ne peut pas prétendre à une valorisation au domaine. Ex: 1 boite de 20 stylos, La location d'un bus scolaire....

2010-8 + Attribution d'une bourse d'étude (Remunération) pour un mois de stage dans le cadre d'un Bac Professionnel (Montant: 200€). La deliberation souligne le caractère méritoire du stagière.

2010-9 + Traitement d'exception lié à l'épisode neigeux du 8 au 15 Janvier. Cette déliberation accepte à titre exeptionnel le dépassement des 25 heures supplémentaire maximum pour certain agent. On y apprend également que certains achat ont été faits sans devis ni bon de commande. Une régularisation postérieur est prévu, affaire à suivre...

2010-10 + L'école de Ping Pong intercommunale de Sorgues se voit attribué à l'unanimité une subvention de 20 000€ pour la saison 2009/2010.

2010-11 + DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ESPERANCE SORGUAISE (club de foot) pour un tournoi intercommunal de football (poussin et débutant). Subvention rejetée, pour ne pas créer de précedent les autres club organisant leurs tournois sans subvention de la CCPRO.

2010-12 + La CCPRO met à disposition de la Commune de Sorgues et plus particulièrement de son service Fêtes et Cérémonies, un local situé au village ERO. – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE SORGUES – Adopter à l'unanimité.

2010-13 + Dans le cadre du transfert de la compétence voirie à la Communauté le 1er janvier 2006, la Commune de Sorgues a mis à disposition de la Communauté de Commune « les locaux Baron » situés dans la zone industrielle du Fournalet. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE SORGUES – Adopter à l'unanimité.

2010-14 + Attribution du marché de campagne d’élagage sur le territoire des 6 Communes membres. Pour Caderousse, le marché à bon de commande est attribué au groupement PROV.ENVIRONNEMENT/PELAEZ (dont la délibération ne précise ni nature, ni forme, ni mandataire.). Marché d'un minimum de 15 000€ et d'un maximum de 45 000€.

2010-15 + OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE afin de faire face à des besoins de trésorie momentanés. Le rapporteur de la délibération et Monsieur Oswald Lebouc. La ligne de trésorerie de 1.000.000 €, sera souscrite auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Alpes Provence, et auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie filiale du Groupe Crédit Agricole (B.F.T), qui en est le gestionnaire, pour une durée d'un an, utilisable par tranches minimales de 15.000 euros. Pour plus de détail, c'est ici: http://www.ccpro.fr/Ressources/Deliberations/2010-15.pdf

En espérant que ce petit post conviennent à nombre d'entre vous.

@++

Merci Arnaud pour ce compte rendu cette remontée des détails rapide

En clair, on vote des budgets prévisio, on s'augmente ou diminue ses budgets en fonction aussi de chaque commune fait ses appels d'offre de son côté ?
Je serai curieux de connaître l'apport financier de chaque commune, la part redistribuée à chacune.

2010-3
Passé en MAPA : bien, pas bien ?
Si pas de détail comment peut-on calculer un prix ?
En fait, on en fera un peu ici, un peu là... c'est celui qui râlera le plus fort qui sera bénéficiaire de la plus grosse part du gâteau ?
Et une fois le gâteau fini les entreprises factureront au tarif le plus fort ?
Je suis novice et ce langage m'échappe un peu...

2010-6
Les budgets augmentent, les impôts et taxes aussi mais les jours de ramassages diminuent ...
Qui se gave le plus ???

2010-10
20000 € pour le ping-pong, ça va faire des envieux dans les assoc.
Aucun enfant de Caderousse inscrit fin 2009 au Club intercommunal.
C'est vrai que Caderousse est un peu excentré de Sorgues ...
Faudrait-il le recentrer sur Courthézon ?

2010-14
C'est qui le groupement PROV.ENVIRONNEMENT/PELAEZ
Rien trouvé sur...

Bonjour,

Bruno Ricci a écrit:Merci Arnaud pour ce compte rendu cette remontée des détails rapide

De rien. Sans effort point de démocratie. Jeter un bout de papier dans une boite n'est pas un vote si ce dernier n'est pas préparé....

Bruno Ricci a écrit:En clair, on vote des budgets prévisio, on s'augmente ou diminue ses budgets en fonction aussi de chaque commune fait ses appels d'offre de son côté ?

Que le budjet subisse de nombreuses DM, cela ne me choque pas en soit car il faut bien répondre à l'imprevu. En revanche la proportion doit être faible en volume financier sans quoi cela tend à prouver,selon moi, que:
1) On a mal (ou trop peu) préparer son budget et on navigue a vu.
2) On a pas de constance dans la strategie politique, même sur un an.
3) On a un suivie des projets très pauvres, et donc ceux-ci aboutissent rarement aux conditions prévu initialement.

Dans tout les cas, c'est de la responsabilité des politiques. En effet, même dans le cas N°3 un DGS, ou un DG reste au service des élus, et en général, ceux-ci jouent assez bien le jeu.

Bruno Ricci a écrit:Je serai curieux de connaître l'apport financier de chaque commune, la part redistribuée à chacune.

Je pense aussi qu'une synthèse financière serait intéressante. Je vais voir ce que je peux trouver comme info pour les compiler. Mais cela va me prendre un peu de temps.

Bruno Ricci a écrit:2010-3
Passé en MAPA : bien, pas bien ?

A mon avis, mais ce n'est que mon avis. Un MAPA à bon de commande avec un écart type assi important n'est pas optimal. Je comprend bien cependant son coté pratique car moins pesant en temps administratif. J'aurais personnellement opter pour l'établissement préalable d'un accord cadre sur 3 ans, puis des MAPA consultatifs. Cette procédure aurait permis une mise en concurrence sur chaque projet tout en bénéficiant de tarif pré-négocier.

Bruno Ricci a écrit: Si pas de détail comment peut-on calculer un prix ?

Le detail ne figure pas dans la publication de la délibération. J'imagine cependant qu'il figurait en annexe de la préparation de la delib. Au dela, le marché sera de toute façon publié. Ces informations sont (seront) donc disponible quelque part. Je vais tenté de les trouver si vous le souhaitez.

Bruno Ricci a écrit:
En fait, on en fera un peu ici, un peu là... c'est celui qui râlera le plus fort qui sera bénéficiaire de la plus grosse part du gâteau ?
Et une fois le gâteau fini les entreprises factureront au tarif le plus fort ?
Je suis novice et ce langage m'échappe un peu...

C'est effectivement une des dérive possible de cette approche. Mais ce n'est pas si sur. Il faudra donc mener une étude "post-marché" adaptée si l'on veut savoir.

Bruno Ricci a écrit:
2010-6
Les budgets augmentent, les impôts et taxes aussi mais les jours de ramassages diminuent ...
Qui se gave le plus ???

Pour ma part, ce qui me surprend le plus c'est la proportion de DM. Autre point, d'après la délibération (http://www.ccpro.fr/Ressources/Deliberations/2010-6.pdf) on note des lignes ayant objet 2313 et 21318 (Construction et Bâtiment public) pour un montant accru de 1 400 000€ sur 2010. Quel sera/seront ces constructions et pour quelle commune? La question prend un reflet particulier quand on voit que ces constructions ou/et rénovations représentent près de 16% du budget 2010....

Bruno Ricci a écrit:
2010-10
20000 € pour le ping-pong, ça va faire des envieux dans les assoc.
Aucun enfant de Caderousse inscrit fin 2009 au Club intercommunal.
C'est vrai que Caderousse est un peu excentré de Sorgues ...
Faudrait-il le recentrer sur Courthézon ?

Bonne question en effet... Notons qu'un club de Ping-Pong existe sur Caderousse et bénéficie des installation municipal (Gymnase). Je ne sais pas si un lien existe. Si lien il y a peu être le club de Caderousse bénéficiera en partie de cette somme.

Bruno Ricci a écrit:
2010-14
C'est qui le groupement PROV.ENVIRONNEMENT/PELAEZ
Rien trouvé sur...

Pas mieux ! A suivre la publication d'attribution qui nous en apprendra plus...

Arnaud Nimousse a écrit:

Bruno Ricci a écrit: a écrit:

2010-10
20000 € pour le ping-pong, ça va faire des envieux dans les assoc.
Aucun enfant de Caderousse inscrit fin 2009 au Club intercommunal.
C'est vrai que Caderousse est un peu excentré de Sorgues ...
Faudrait-il le recentrer sur Courthézon ?

Bonne question en effet... Notons qu'un club de Ping-Pong existe sur Caderousse et bénéficie des installation municipal (Gymnase). Je ne sais pas si un lien existe. Si lien il y a peu être le club de Caderousse bénéficiera en partie de cette somme.

Renseignement pris, le Club de Caderousse qui occupe le Gymnase le Lundi vers 17H fait bien partie de l'école intercommunal. Il y a environ 10 enfants en moyenne (information non comptable) et certains (peut être tous?) sont effectivement de petits Caderoussiens.

Merci, j'ai beaucoup appris en vous lisant tous les 2.
Je reste toujours interrogative et dubitative face aux sommes en jeux, notre argent somme toute,, et le manque de suivi des projets que vous soulignez. Est-ce un manque de rigueur, de compétences, sont-ce des faits ou des suppositions que vous émettez ?
A ce niveau et aux vues des orientations politiques qui se dessinent, (de + en + d'autonomie de gestions attribuée aux collectivité territoriales si j'ai bien compris) , cela me semble peu rassurant voir inquiétant si ce sont bien les faits que vous nous livrez ici.....
A bientôt
Sandrine

Bonjour Sandrine,

Merci pour ces encouragements. Je ne parlerais pas au nom de Bruno car celui appartient, mais pour ma part j'ai tenté d'être le plus factuel possible. Du reste toutes les délib en question sont en ligne et donc mon taux d'interprétation est mesurable. Pour Bruno, vu de ma fenêtre, ces commentaire sont également équilibré.

Sandrine Glieze a écrit:Je reste toujours interrogative et dubitative face aux sommes en jeux, notre argent somme toute,, et le manque de suivi des projets que vous soulignez. Est-ce un manque de rigueur, de compétences, sont-ce des faits ou des suppositions que vous émettez ?

Je pense (mais la, on sort du fait ) que s'agissant de la CCPRO il faut distinguer deux niveaux. Sorgues et le reste du monde. Si il est envisageable, qu'un Sénateur et Maire ne "sache" pas tout sur tout, il est en revanche impensable qu'il ne dispose pas des réseaux nécessaires aux coups de mains ponctuels, en particulier pour les règles administratives et de gestion. Je pense donc qu'il ne sagit ni de manque de rigueur, ni de compétences du coté de Sorgues.

Pour les autres, c'est du plutôt courant dans les collectivités (enfin je pense car je connais mal de niveau locale):
- 33% d'incompétences
- 33% d'absence (comme je l'ai lu sur ce forum, difficile la politique quand on en vit pas et qu'on est pas retraité)
- 33% de poncifs pratiques du genre "On va pas se fâcher, après on aura plus rien!"

Ces trois variable oscillant joyeusement selon les équipes en place. La preuve, lorsque un des Maires de la CCPRO se mets à faire du 10,10,10 ça fait un article dans les journaux.

Sandrine Glieze a écrit:A ce niveau et aux vues des orientations politiques qui se dessinent, (de + en + d'autonomie de gestions attribuée aux collectivité territoriales si j'ai bien compris) , cela me semble peu rassurant voir inquiétant si ce sont bien les faits que vous nous livrez ici.....

La pour le coup, on entre dans ce que je connais un peu mieux. D'après ce que j'ai pu voir, lire et entendre comme "évolution", je vous contredits un peu. Disons que le "plan" tout à fait informel pour 2017 c'est:

1. Fin des régions (plus comme entité administrative tel qu'actuellement) donc on vient de vivre nos probables dernières "Régionale".
   
2. CG (Département) renforcé mais remanier assez fortement, ne serais-ce que pour pallier à l'absence de Région sur certaine mission.
   
3. Mise sous tutelle des petites communes.
   
4. Encadrement CG et Région (les futures) des Communauté d'agglo.

je confirme pour le Pingpong sur les inscrits, mais encore une fois, aucun des chiffres que vous lirez dans les documents les plus officiels ne reflètent la hauteur des chiffres de compta analytique sur les associations. Vous allez bientôt (en juin) lire 7000 euros pour le foot ; sachez qu'on est à plus de 80.000 euros de dépenses communales (et il faut que je me penche sur leur bilan pour les autres sources publiques de revenus), car lorsqu'on sort des effectifs un gars et qu'on lui dit d'arreter de s'occuper des voiries pour leur faire une belle tonte sur les deux stades, et ce de manière très régulière, c'est un cout directement alloué au foot ! eau, électricité (les milliers de watts du stade quand il pleut à torrent, c'est vous qui payez !!), lignes téléphoniques et leurs factures, etc.

il faut être sérieux désormais, et arrêter de penser que les subventions sont les seuls contributions que l'on demande des citoyens pour que quelques consommateurs nés puissent en JOUIR (ahh la belle société de jouisseurs : vous croyez vraiment qu'ils vont accepter de passer une après midi de générosité collective pour leur club en prenant à tour de rôle la tondeuse ???)

Pingpong, donc idem, il nous faut une analyse plus approfondie des couts induits directement pris en charge par vos impôts, pour pouvoir avoir un discours, disons, plus juste. Vous le voyez les chiffres officiels sont loin de la réalité !

J'ai envie quand même de dire bien les gars, vous cherchez, et vous allez trouver !!![u]